Le dialogue est une nécessité dans une démocratie pour arriver à des consensus robustes surtout en matière d’élections, de gouvernance et de validation de projets de société.
Le Sénégal vit sa troisième alternance politique qui suscite beaucoup d’espoir d’un avenir meilleur et d’un mieux vivre ensemble.
Nous saluons à juste titre la tenue du dialogue national initié par Monsieur le Président de la République Bassirou Diomaye Faye. Dialogue qui doit être permanent et inclusif pour consolider les fondements de notre maturité démocratique.
Sur la forme, nous souhaitons l’inclusion des points suivants aux débats :
– La mise en place de conseils territoriaux au niveau des pôles territoires et l’élection des membres de ces assemblées territoriales
– Le vote électronique partiel ou généralisé
– Le vote par procuration
– La mise en place d’un Ministère des données
– La mise en place d’un Ministère en charge des élections
– La place de la diaspora dans les élections
Sur le fond, nous proposons ce qui suit :
Le nombre de partis politiques au Sénégal est pléthorique. Il est nécessaire de rationaliser les partis politiques.
Pour cela, nous proposons l’application des règles qui existent déjà et l’adoption de nouvelles règles pour faire évoluer les dispositions régissant les partis politiques.
Les partis politiques qui sont restés 15 ans et plus sans participer aux élections doivent être remis en cause. Ces dernières quinze années, il y a eu 2 élections présidentielles, 4 élections législatives, 3 élections territoriales représentant 3 cycles d’élections nationales.
De même, les partis politiques qui sont restés plus de 3 ans consécutifs sans avoir déposé auprès du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique leurs états financiers et documents administratifs complétifs doivent être rappelés à l’ordre.
L’échelle de sanction peut aller jusqu’au retrait pur et simple de leur récépissé.
Nous demandons au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique en charge du suivi administratif des partis politiques de publier chaque année la liste des partis politiques en règle et ceux qui ne sont pas en règle par rapport à la législation concernant les partis politiques.
Pour des raisons évidentes d’économies budgétaires dans un contexte de raréfaction des ressources financières et de crises économiques mondiales récurrentes, de relatives tensions budgétaires, de cohérence et de lisibilité politiques, le calendrier républicain doit être repensé et réorganisé.
Certaines élections pourraient être organisées concomitamment le même jour comme l’élection présidentielle et les élections législatives par exemples ou même les élections législatives et territoriales.
L’expérience acquise par le peuple sénégalais en matière d’élections, le niveau avancé de la technologie, l’utilisation de plus en plus courante des outils numériques par le plus grand nombre, la maîtrise du processus électoral, la maîtrise organisationnelle de la matière électorale par une administration rompue à la tâche et qui a accumulé des succès éclatants depuis plusieurs décennies, constituent des leviers adéquats pour relever le défi.
Le financement des partis politiques, pratique courante dans de nombreux pays démocratiques, est une nécessité car les partis politiques sont des institutions qui consolident la démocratie et sont la source des pouvoirs politiques qui œuvrent en principe pour l’intérêt général.
Pour éviter des abus de toutes sortes et la multiplication de sources douteuses de financement, l’encadrement du financement doit être réglementé.
Un des critères qui nous semble pertinent pour obtenir un financement est le nombre de conseillers municipaux obtenus à l’occasion d’élections territoriales car ces élections territoriales donnent une indication pertinente relative à l’ancrage territorial et du niveau de couverture géographique des partis politiques.
Le parrainage dans sa forme actuelle avec ses trois modalités (parrainage par les citoyens électeurs, parrainage par les députés, parrainage par les exécutifs de conseils municipaux et départementaux) doit être supprimé car injuste, inefficace, déséquilibré et sources de légitimes contestations.
Sur le plan technique, le contrôle du parrainage n’offre pas les garanties de transparence, de sécurité et d’équité.
Également le nombre de parrainage demandé quelle que soit la formule retenue est excessif et les trois modalités de parrainage actuellement en vigueur entraînent une rupture d’égalité entre les différentes candidatures de même que le tirage au sort pour déterminer l’ordre de passage en vue du contrôle du parrainage rajoute de l’aléatoire source d’iniquité.
Tous les électeurs sont égaux ! Par conséquent tous les parrains doivent être égaux.
Le nombre de parrainage exigé en ce qui concerne la modalité du parrainage des citoyens électeurs dans les 7 régions est une complication à la fois absurde, coûteuse, chronophage et injuste.
Nous proposons à la place du dispositif actuel, un seul mode de parrainage limité au maximum à 5 000 parrains exclusifs d’où qu’ils viennent.
La collecte de parrainage doit se faire de manière électronique pour en faciliter le recueil et le contrôle et pourrait permettre d’éviter les doublons. Les données personnelles seront ainsi mieux protégées et préservées car le risque d’une utilisation inappropriée voire frauduleuse sera ainsi réduit. Il est nécessaire de renforcer les procédés et processus techniques pour protéger les données personnelles objet de convoitises nationales et mondiales.
Nous partageons le vœu déjà exprimé par Monsieur le Président de la république à savoir : tous les citoyens âgés de 18 ans et plus disposant de cartes d’identité nationale CEDEAO doivent être inscrits automatiquement sur le fichier électoral.
Ce procédé largement appliqué dans de nombreux pays démocratiques offre des avantages multiples dans une République.
République est issue du latin « RES PUBLICA » qui signifie chose publique, bien commun à tout un peuple. Donc la république appartient à tout le peuple, concerne tout le peuple, par conséquence, tout le peuple doit y être intégré, impliqué car chaque personne compte, chaque voix compte d’où la nécessité de disposer d’un fichier électoral le plus inclusif et large possible.
Un Etat démocratique doit faciliter la participation de tous aux élections. Nous devons continuellement et de manière volontariste et soutenue prendre les dispositions pratiques adéquates pour inviter, inciter, motiver, intégrer les citoyens sans exclusive aux processus démocratiques. Notre démocratie ainsi que le pouvoir et les candidats élus y gagnent en légitimité en plus de la légalité acquise du fait de leur élection dans les normes établies.
Autre avantage, les révisions et les inscriptions électorales ainsi que les modifications et distributions de cartes d’électeurs sont coûteuses au niveau logistique. Les citoyens ainsi que les agents de l’administration préposés, perdent beaucoup de temps avec des va et vient incessants. L’administration est souvent débordée en périodes pré électorales et nombreux sont les citoyens frustrés de ne pas disposer de leur carte en temps voulu sans compter les périodes de rush dans les commissions d’inscription et de distribution. De plus les cartes d’électeurs non retirées sont nombreuses.
La révision du Code électoral est une nécessité. Nous proposons les dispositions suivantes dans le cadre de cette révision souhaitée :
– Supprimer le parrainage dans sa forme actuelle.
– Mettre en pratique et encadrer le financement des partis politiques
– Intégrer l’élection des assemblées territoriales (conseils territoriaux) au niveau des pôles territoires.
– Mieux intégrer la diaspora dans la gouvernance élective.
– Mettre en place le bulletin unique.
– Légiférer en matière de vote électronique.
– Faire évoluer le fichier électoral.
– Rationaliser le calendrier républicain.
– Promouvoir le référendum par vote électronique pour certaines décisions majeures institutionnelles qui nécessitent une validation massive des populations notamment en matière constitutionnelle.
– Réviser les dispositions concernant la campagne électorale et l’équilibre au niveau des médias.
ONT SIGNÉ :
– Pour le compte du parti Union Citoyenne Bunt-Bi, Dr. El Hadji Ibrahima Mbow ;
– Pour le compte de la Coalition Pôle Alternatif 3ème voie Kiraay ak Natangué, Dr. Mohamed Diallo ;
– Pour le compte du parti PJD le Parti Pour La Justice Et Le Développement, Monsieur Cheikh Ibrahima Diallo ;
– Pour le compte du parti PPR le Parti Pour La Rupture, Monsieur Ben Mady Faye ;
– Pour le compte du parti URV Union Pour La Restauration Des Valeurs, Monsieur Mamadou Fall Mbassou ;
– Pour le compte du parti UDR Union Démocratique Républicaine, Monsieur Pape Ndiaga Sow ;
– Pour le compte du mouvement pour l’émergence d’une Conscience Citoyenne Vac, Monsieur Abdourahmane Mbengue ;
– Pour le compte du mouvement BCG, Monsieur Cheikh Tidiane Gaye ;
– Imam Moustapha Niang : Imam de la Mosquée de Liberté 6 extension Mame Ansou Niang ;
– Imam Mohamed Niass : Imam de la Mosquée des Almadies ;
– Imam Babacar Samb : Imam de la mosquée de Liberté 5 ;
– Pour le compte du secteur informel, Monsieur Ousmane Sow ;
– Pour le compte des Mareyeurs, El Hadj Sagna
– Pour le compte des femmes transformatrices : Madame Ndeye Coumba Sy ;
– Pour le compte de l’organisation nationale des éleveurs du Sénégal : Omar Sow.
