L’administration des Douanes va procéder à la prorogation des titres d’exonération pour tous les projets impactés par la crise, selon le directeur général des Douanes, Colonel Abdourahmane Dièye.
Admission temporaire…
« Ce sera avec l’octroi de l’admission temporaire exceptionnelle de trois mois pour les entreprises éligibles au Code des investissements et dont le programme n’a pas encore été agréé. Dans ce même registre, nous procéderons au renouvellement pour les demandes d’extension des projets déjà agréés », déclare Abdourahmane Dièye sur Le Soleil.
Circulaire…
D’après le directeur général des Douanes,la mesure la plus importante consiste à rééchelonner la Tva due et suspendue au titre du Code des investissements. Déjà, la circulaire y affairant a été corrigée et présentée à la signature du ministre des Finances et du Budget.
Autre mesure…
Une autre mesure non moins importante consiste en la renonciation de l’intérêt de retard qui était perçu sur beaucoup de régimes économiques et douaniers, particulièrement les admissions temporaires spéciales, les admissions temporaires normales et l’entrepôt industriel qui sera accordé à toutes les entreprises requérantes qui souhaiteraient mettre à la consommation les produits compensateurs.
Procédures…
Selon Colonel Dièye, d’autres décisions vont concerner les procédures dégradées d’enlèvement. Il s’agit des autorisations préalables d’enlèvement, des déclarations d’enlèvement provisoire et des autorisations provisoires de débarquement qui seront déjà rallongées sur 30 jours au lieu de 15. En plus, la liste des marchandises éligibles à ces régimes dérogatoires sera étendue à tous les produits nécessaires à la riposte au coronavirus.
