L’Assemblée nationale a adopté jeudi à la majorité le projet de loi n°10/2023 portant révision des dispositions de l’article 29 de la Constitution en vue d’améliorer le système électoral sénégalais avec notamment des changements opérés dans le mode de parrainage, a constaté l’APS.
« La nouvelle loi adoptée, vise à assouplir les conditions de présentation des candidatures à l’élection présidentielle, notamment celles relatives au parainage (…) elle s’inscrit dans les régistres de l’insclusion la plus large possible », a expliqué le ministre de la Justice Ismaila Madior Fall.
Venu défendre le projet devant les parlementaires, le garde des Sceaux a fait savoir que le présent projet de loi portant révision de la constitution a pour objectif d’abroger et de remplacer les dispositions de l’article 29 de la Constitution ».
Cent-vingt-trois députés ont voté pour l’adoption de ce projet de loi, deux se sont opposés et trente-trois se sont abstenus, permettant une adoption à la majorité de la nouvelle loi.
« Ce mécanisme constitue une avancée majeure pour la démocratie sénégalaise et permet de justifier la légitimité d’une candidature à l’élection présidentielle », a réagi le député Seydou Diouf lors de la plénière consacrée à cette loi constitutionnelle.
« C’est le fruit du consensus obtenu sur le parrainage par les acteurs politiques du dialogue national », a ajouté député Abdou Mbow.
Selon les nouvelles dispositions, « les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel soixante jours francs au moins et soixante-cinq jours francs au plus tard avant le premier tour ».
Toutefois, poursuivent les nouvelles dispositions, « le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin en cas de décès d’un candidat ».
Dans ce cas, fait savoir le texte, « les élections sont reportées à une date par le Conseil Constitutionnel »..
Dans le projet d’amendement unique, il est indiqué que les candidatures sont présentées par un parti ou une coalition de partis politiques légalement constitués ou par une personne indépendante ».
Evoquant le parrainage, les nouveaux textes stipulent que « les signatures d’électeurs doivent représentanter au minimum 0,6% et, au maximum 0,8% du fichier électoral général ».
Les électeurs signataires de parrainages doivent aussi être domiciliés dans au moins sept régions à raison de 2 000 au moins par région, renseigne le texte.
Le document fait état aussi d’un parrainage par la signature d’élus représentant 8% des membres (députés) de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial (maires et ou présidents conseil départemental).
Ce projet relève « qu’un électeur ne peut parrainer qu’un candidat (…) les modalités du contrôle des listes de parrainage sont fixées par la loi ».
« Les candidats indépendants comme les partis politiques sont tenus de se conformer à l’article 4 de la présente Constitution. Chaque parti politique ou coalition de partis politiques ne peut présenter qu’un candidat », ont mentionné les nouveaux textes.
APS
