Ce vendredi, les députés ont adopté à une large majorité (138 voix) la proposition de loi organique n°10/2025 modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à moderniser le fonctionnement de l’institution en renforçant les outils législatifs, le contrôle de l’action gouvernementale et l’évaluation des politiques publiques.
Un renforcement des pouvoirs des commissions d’enquête
Parmi les principales innovations, le nouveau règlement consolide les prérogatives des commissions d’enquête parlementaires. Désormais, elles pourront :
– Convoquer sous contrainte légale les personnes mises en cause, qui auront l’obligation de comparaître.
– Diffuser en direct leurs travaux via la future chaîne parlementaire, améliorant ainsi la transparence.
– Saisir directement le procureur de la République** en cas de découverte d’infractions, accélérant les poursuites judiciaires.
Création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques
Pour renforcer son rôle de contrôle, l’Assemblée nationale se dote d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques. Inspiré des meilleures pratiques internationales, cet organe permettra un suivi rigoureux des actions de l’État, avec des mécanismes clairs pour analyser l’efficacité des lois et programmes gouvernementaux.
Nouvelles règles pour l’élection du président et le rôle de la Conférence des présidents
Le texte réforme également les modalités d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, la composition des commissions permanentes est élargie (passant de 30 à 35 membres), à l’exception de certaines instances spécifiques. Le rôle de coordination de la Conférence des présidents est également renforcé pour une meilleure organisation des travaux parlementaires.
Questions au gouvernement : une fréquence réduite
Autre changement notable : la réduction de la fréquence des **questions d’actualité au gouvernement**. Alors que le Premier ministre se présentait auparavant chaque mois devant les députés, ces séances auront désormais lieu **au moins une fois tous les trois mois**. Une proposition d’amendement visant à maintenir le rendez-vous mensuel, portée par la députée Anta Babacar Ngom et soutenue par Tafsir Thioye et Aïssata Tall Sall, a été rejetée par la majorité.
Une chaîne parlementaire pour plus de transparence
Enfin, le nouveau règlement officialise la création d’une chaîne parlementaire, dont l’objectif est de démocratiser l’accès aux débats et rapprocher l’institution des citoyens. Les retransmissions en direct des séances plénières et des commissions permettront une meilleure information du public.
Avec ces réformes, l’Assemblée nationale entend moderniser son fonctionnement, renforcer son rôle de contrôle et améliorer sa transparence, s’inscrivant ainsi dans une dynamique de bonne gouvernance.
