Dakarmidi – Le tribunal accessible sur la toile est spécifiquement destiné à régler les litiges en rapport avec internet.
C’est une grande première en Chine: le pays vient de lancer vendredi son premier tribunal sur internet: il est destiné à régler les litiges relatifs au web, à l’heure où la justice fait face à l’explosion des paiements mobiles et du commerce électronique.
Les habitants de la ville de Hangzhou, dans l’est du pays, peuvent désormais enregistrer leurs plaintes directement en ligne. Un tribunal étudie ensuite l’affaire, puis organise une audience en visioconférence sur internet entre le juge, le plaignant et l’accusé.
Une solution « efficace et peu coûteuse »
Cet outil juridique « propose à tout un chacun une solution efficace et peu coûteuse face à ces nouveaux types de conflits qui surviennent sur internet », a déclaré Du Qian, le principal juge de cette nouvelle institution, à l’agence de presse de la Cour populaire suprême chinoise. « Cela permettra non seulement de rendre les actions en justice aussi simples qu’un achat en ligne, mais aussi de donner au commerce électronique le même degré de protection juridique que la consommation dans les magasins en dur », a-t-il souligné.
La Rédaction
