Affaire Khadim Ba : Pourquoi le patronat sénégalais exige une réforme urgente du Code des douanes

Le malaise grandit au sein du secteur privé national. Face à ce qu’il qualifie de dégradation continue de l’environnement des affaires au Sénégal, le Cadre de réflexion des jeunes entrepreneurs est monté au créneau à travers un communiqué au vitriol publié à Dakar. L’organisation sonne l’alarme face à la pression fiscale et douanière dépeinte comme asphyxiante pour le tissu économique local. Au cœur de leurs revendications, les jeunes entrepreneurs exigent la fin de la détention du chef d’entreprise Khadim Ba et réclament une refonte en profondeur des procédures douanières pour mettre un terme à des pratiques jugées abusives.

Le cas Khadim Ba : Symbole de l’insécurité juridique des investisseurs locaux

Pour l’organisation, les tensions actuelles entre le secteur privé et l’État sont parfaitement illustrées par les déboires judiciaires d’une figure de l’entrepreneuriat national. Le collectif exprime sa vive préoccupation face au sort de leur camarade, estimant que l’usage de la détention dans le cadre de contentieux économiques envoie un signal désastreux.

« Nous sommes particulièrement préoccupé par la situation de notre camarade Khadim Ba. Un simple litige avec l’administration douanière lui vaut aujourd’hui une détention dont l’issue semble désormais conditionnée à un règlement à l’amiable avec les services des douanes », dénonce le communiqué.

Selon le Cadre de réflexion, cette affaire dépasse largement le cas individuel et « soulève de sérieuses interrogations sur la sécurité juridique des investisseurs et sur le traitement réservé aux entrepreneurs nationaux ». L’organisation rappelle l’impact social direct de cette incarcération : « Le maintien en détention de Khadim Ba ne sert ni les intérêts de l’économie nationale, ni ceux des centaines de travailleurs qui dépendent directement ou indirectement de ses activités. Lorsqu’un différend administratif ou fiscal prend une tournure susceptible de compromettre la continuité d’une entreprise, ce sont des familles entières qui en subissent les conséquences. »

L’urgence d’une réforme du Code des douanes contre l’arbitraire

Face aux dérives procédurales constatées sur le terrain, le regroupement d’opérateurs économiques appelle à s’attaquer à la racine du problème en modifiant la législation douanière actuelle. L’objectif affiché est de soustraire les entreprises à la seule appréciation des contrôleurs administratifs en introduisant des garde-fous judiciaires.

Le texte formule ainsi une demande de rupture claire : « C’est pourquoi le Cadre de réflexion des jeunes entrepreneurs appelle à une réforme profonde du Code des douanes, rendue urgente par les nombreux dysfonctionnements constatés. Cette réforme doit impérativement soumettre toute enquête ou poursuite douanière au contrôle effectif d’une autorité judiciaire indépendante, afin de garantir que les allégations formulées par l’administration des douanes reposent sur des bases factuelles solides et vérifiables, et non sur des appréciations arbitraires. »

Pour le collectif, cette mise à jour législative est indispensable pour protéger l’ensemble des acteurs, « du secteur formel comme informel, contre les abus et les incohérences procédurales qui fragilisent aujourd’hui des centaines d’entreprises

Préférence étrangère et étouffement de l’entreprise nationale

Au-delà des aspects purement douaniers, le communiqué dresse un réquisitoire sévère contre l’orientation économique globale du pays. Les jeunes entrepreneurs pointent du doigt un paradoxe flagrant entre les promesses politiques et les réalités vécues par le patronat local.

Ils déplorent ainsi « l’alourdissement des charges fiscales et des taxes douanières qui étouffent progressivement les initiatives privées et compromettent la survie de nombreuses entreprises ». Évoquant le discours officiel des autorités actuelles, le Cadre de réflexion ne cache pas son amertume : « Plus préoccupant encore, pour des autorités qui se réclament du souverainisme économique, les réalités observées sur le terrain donnent le sentiment que les entreprises étrangères bénéficient souvent de davantage de protection et de considération que les entreprises nationales. »

Selon eux, ces multinationales « accèdent plus facilement à certains marchés et voient leurs intérêts davantage préservés, tandis que de nombreux entrepreneurs sénégalais — qui ont pourtant investi leurs ressources, bâti leurs entreprises avec détermination et créé des emplois pour leurs compatriotes — peinent à obtenir l’accompagnement et la protection nécessaires à leur développement ». Une asymétrie de traitement qui « nourrit un profond sentiment d’injustice et érode la confiance des acteurs économiques nationaux ».

Appel à la mobilisation générale du secteur privé

Constatant que cette pression fiscale « contribue à la fermeture d’entreprises, à la contraction des investissements et à l’aggravation des difficultés économiques », le collectif estime que l’heure n’est plus aux négociations discrètes mais à une prise de conscience collective.

Le communiqué se conclut par un appel solennel au rassemblement de toutes les composantes du monde des affaires : « Face à cette réalité, nous lançons un appel solennel à la mobilisation générale des entrepreneurs, des importateurs, des vendeurs de téléphones, des marchands ambulants, des acteurs du BTP et de l’ensemble des forces vives du secteur privé, afin d’exiger des autorités la sauvegarde de leurs intérêts et la protection de leurs activités. » L’organisation prévient qu’en l’absence d’un sursaut immédiat, « notre économie continuera de s’enfoncer dans une spirale de difficultés dont les conséquences seront lourdes pour les entreprises, les travailleurs et les familles ».

Seneweb