Guy Marius Sagna et Aminata Touré ont été déboutés par le Conseil constitutionnel, après avoir déposé, le 2 du mois en cours, un recous pour demander son arbitrage par rapport à la « question d’actualité » adressée au Gouvernement sur le rapport de la Cour des Comptes. Le Conseil a déclaré irrecevable la requette.
Il s’agissait d’une saisine en arbitrage pour conflit de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, Guy Marius Sagna et Mimi Touré, s’impatientaient que le gouvernement ne vienne pas s’expliquer devant les députés sur le dernier rapport de la cour des comptes. Ce, malgré la « question d’actualité » qu’ils lui ont adressée.
Malheureusement, le Conseil constitutionnel a décidé du rejet de leur recours. «La requête introduite par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna est irrecevable», lit-on dans la décision numéro 1/C/2023, rendue le 18 janvier dernier, avec exposé des motifs.
Ci-dessous, la réponse du Conseil constitutionnel (document)
