ALLOCUTION DE MONSIEUR MANKEUR NDIAYE PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DE L’ITIE A L’ATELIER NATIONAL DE SENSIBILISATION SUR LA DIVULGATION DE LA PROPRIETE REELLE DES ENTREPRISES MINIERES, PETROLIERES ET GAZIERES A L’HOTEL LE NDIAMBOUR
JEUDI 03 MAI 2018
• Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
• Mesdames et messieurs, honorables députés,
• Monsieur le Représentant de la Banque mondiale,
• Mesdames et messieurs les ambassadeurs,
• Monsieur le Président de la Chambre des mines
• Monsieur le Président de la Coalition « Publiez ce que vous Payez »,
• Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières, et des Organisations de la société civile
• Mesdames et Messieurs chers invités, en vos titres et grades,
• Mesdames et messieurs,
Je me réjouis beaucoup d’être parmi vous ce matin à l’occasion de l’atelier national de sensibilisation sur la divulgation de la propriété réelle des entreprises minière, pétrolière, gazière. Face aux défis et enjeux complexes de lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment des capitaux, il est fondamental de rassembler toutes les parties prenantes directement concernées pour réfléchir sur les voies et moyens appropriés permettant de trouver des réponses durables à ces fléaux.
L’une des problématiques essentielles touchant le secteur des industries extractives de nos jours est l’indentification des bénéficiaires effectifs autrement dit la révélation de la propriété cachée. Les propriétaires réels des entreprises titulaires de droits pour explorer ou exploiter du gaz et du pétrole ne sont pas souvent connus du public. Cette situation favorise l’opacité et affecte négativement le tissu économique de nos pays. D’ailleurs, il est noté que « les actifs extractifs font souvent l’objet de détournement à des fins de corruption ». A titre d’illustration, d’après le rapport du Groupe de haut niveau des Nations Unies sur les flux financiers illicites, l’Afrique a perdu plus de 1 000 milliards de dollars US en 50 ans, et perd plus de 50 milliards de dollars US chaque année en raison de flux financiers illicites. Une grande partie de ces flux illicites proviennent du secteur extractif ».
A cet effet, la Norme de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) prévoit en son Exigence 2.5 que les « pays mettant en œuvre la Norme tiennent un registre public des Propriétaires réels des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leur degré de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises. Dans la mesure du possible, les informations concernant la propriété réelle devront être intégrées dans la documentation à déposer par les entreprises auprès des régulateurs des sociétés, des administrations boursières ou des organismes chargés de l’octroi de licences dans le secteur extractif ». En outre, ces pays devront publier une feuille route relative à l’information sur la divulgation des informations de propriété réelle et à compter du 1er janvier 2020, les sociétés extractives doivent publier des informations sur les bénéficiaires effectifs en vue de leur inclusion dans les rapports ITIE.
C’est dans ce contexte que le Comité national a procédé à la publication de sa feuille de route sur la mise en œuvre de la divulgation de la propriété réelle en décembre 2016, d’une part, et a effectué une étude de cadrage sur la propriété réelle des entreprises minières, pétrolières et gazières en mars 2017, d’autre part.
L’étude de cadrage sur la divulgation des propriétaires réelles a permis de faire le diagnostic du cadre juridique et institutionnel afin d’identifier les obstacles à la mise en œuvre de la propriété réelle. Mais, elle a été, aussi, une occasion de désigner la structure publique devant héberger la base de données sur les informations relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif. C’est ainsi que le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) a été choisi pour abriter les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés extractives. Comme le RCCM se voit assigner une « mission générale de collecte, de conservation et diffusion de l’information économique en vue d’assurer la transparence », il nous a paru opportun de retenir cette option.
D’ailleurs c’est ce qui justifie, l’atelier de ce matin organisé en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice, entité assurant la tutelle du RCCM géré par le Tribunal de Commerce. C’est le lieu pour moi de souligner la disponibilité du Comité national ITIE à travailler en synergie avec le Ministère de la Justice et les autres parties prenantes pour relever les défis de transparence et de redevabilité nécessaires à tout processus de développement. Je saisis l’occasion, pour saluer l’excellente coopération entre le Comité national et les organes investis de la mission de lutte contre la corruption, le blanchiment et l’évasion fiscale tels que l’OFNAC et la CENTIF.
Cet atelier servira également, de cadre de concertation entre les acteurs intéressés par la question de la propriété réelle en vue de mettre en place une plateforme nationale sur l’identification des bénéficiaires effectifs. Il s’agira là, d’un moment utile pour discuter de l’efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels existants pour lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment et la corruption.
Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs,
La divulgation de la propriété réelle est « un nouvel outil pour lutter contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale, à la corruption et aux conflits d’intérêts dans les octrois de licences ». En même temps, elle permet d’améliorer le climat des investissements, la perception des revenus. En un mot, elle renforce la bonne gouvernance et l’Etat de droit. Donc, la divulgation de la propriété réelle est une question centrale et globale. Depuis l’éclatement de « l’affaire des « Panama Papers » avec la divulgation de 11,5 millions de documents sur l’utilisation d’entreprises fictives et des paradis fiscaux à l’étranger pour dissimuler ou blanchir de l’argent », les Etats ont renforcé les moyens de lutte. Notre pays, en plus de l’objectif de transparence, s’inscrit dans cette dynamique en se dotant d’un registre public sur les bénéficiaires effectifs. La participation du Sénégal à la Conférence mondiale sur la propriété réelle en Indonésie (Jakarta) tenue en Octobre 2017 a été une belle occasion pour affirmer la volonté du pays à mettre en œuvre la propriété réelle. Cette Conférence a rassemblé les représentants des gouvernements œuvrant à la réforme de la propriété réelle, afin de présenter les bonnes pratiques mises en œuvre à ce jour, de discuter des défis à relever et de permettre l’apprentissage par les pairs ainsi que l’échange d’expériences.
Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs,
L’existence d’un registre public permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs est un pas important pour résoudre les problèmes de corruption et d’évasion fiscale car elle facilitera la collecte et l’échange d’informations. C’est pourquoi, le Comité national compte beaucoup sur la participation active de toutes les parties prenantes pour parvenir à la réalisation et à l’opérationnalisation de ce registre.
Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs,
Je ne saurais terminer mon propos sans pour autant remercier nos partenaires notamment la Banque Mondiale avec qui nous travaillons sur beaucoup de projets.
Je vous remercie de votre attention.
